Règlementation

Nouvel étiquetage

Depuis le 1er janvier 2012, l’obligation d’étiquetage s’impose à tout produit de construction et de décoration entrant dans le champ d’application du décret sur l’émission de substances volatiles dans l’air intérieur et faisant l’objet d’un nouveau numéro de référence. Les produits détenteur d’un numéro de référence déjà présent sur le marché avant le 1er janvier 2012 ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour se conformer aux obligations du décret. Le nouvel étiquetage informe sur le niveau d’émission à 28 jours de substances volatiles dans l’air intérieur présentant un risque de toxicité par inhalation sur une échelle allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).