SNAS

33% de produits non conformes sur le marché français !

A l’occasion de Batimat 2011, le SNAS a organisé une réunion d’information pour rappeler aux professionnels leurs obligations lors de la mise en vente d’outils diamantés. Désormais applicable, la norme révisée EN 13236 renforce la sécurité des utilisateurs par des exigences techniques et d’information accrues. Pourtant les contrôles effectués sur le salon ont mis en évidence que onze stands sur quinze présentaient des outils diamantés non conformes !

Promouvoir l’utilisation des abrasifs en toute sécurité : la mission du SNAS (syndicat national des abrasifs et super abrasifs) est claire. Et l’enjeu est d’importance. Selon le Cisma, le marché du disque diamant représente un chiffre d’affaires de 72 millions d’euros (produits pour la construction et le BTP), pour 1,2 million d’unités annuelles. Or, 33% des disques diamant vendus en France en 2011 ne répondent pas aux exigences de la réglementation.

Dans ce contexte, fait-il s’étonner des conséquences ? D’après l’oSa, un accident sur trois causé par un disque diamant est dû à un produit défectueux ! Comme le rappelle Gérard Duvivier, responsable normalisation au SNAS, ces produits techniques sont en effet soumis à des conditions extrêmes. Lorsqu’un disque diamant tourne à 80 m/s ou 100 m/s, sa sollicitation rejoint celle d’une balle de tennis (288 km/h) ou d’un TGV à pleine vitesse (360 km/h). Chacun imaginera aisément, avec effroi sans doute, les dégâts causés en cas de rupture du disque, sur l’utilisateur certes mais aussi sur son environnement, les pièces cassées devenant des projectiles redoutables ! Les risques sont surtout élevés sur les machines portatives, qu’elles soient électriques ou thermiques.

Evolution de la norme EN 13236

Le SNAS a donc saisi l’opportunité du salon Batimat pour sensibiliser les professionnels à l’importance de respecter les réglementations en vigueur, et ce d’autant plus que la norme EN 13236 vient d’être révisée. Cette dernière porte sur la sécurité des produits super abrasifs (diamant et CBN) utilisés sur machine électroportative. En apposant ce marquage sur ses disques, le fabricant montre ainsi qu’il s’est engagé à respecter aux exigences techniques de la norme, des critères qui peuvent avoir une grande influence sur la sécurité des produits et donc des utilisateurs.

Révisée en novembre 2010 à l’échelle européenne avec une période transitoire de 12 mois, la norme EN 13236 a renforcé les critères de protection des utilisateurs. Elle impose notamment de nouvelles exigences au niveau de la dimension et de la distribution des découpes, du traitement technique des tôles, de la limitation de la hauteur des segments et des tests de flexion ainsi que sur la signalétique à destination des utilisateurs.

La période transitoire s’est achevée le 30 novembre 2011. Néanmoins, la France a choisi d’aller plus loin : pour assurer la sécurité des utilisateurs, elle a rendu cette nouvelle norme obligatoire à partir du 1er novembre 2011. Rappelons que si la norme impose au fabricant de mettre sur le marché des produits conformes, la loi française, par le décret Raffarin du 25 mars 2003, est encore plus exigeante Elle rend obligatoire, en plus, l’affichage sur le produit de quatre pictogrammes : porter une protection oculaire, porter une protection auditive, porter un masque et des gants.

Produits non conformes sur onze stands

Aujourd’hui, l’ensemble des disques diamantés pour machine électroportative présents sur le marché français doivent donc se conformer aux nouvelles exigences de la norme, ce qui ne semble pas si évident que ça, surtout si l’on se réfère aux contrôles effectués par huissier sur Batimat 2011 ! Sur quinze stands visités, onze exposaient en effet des disques non conformes, ne respectant notamment pas les obligations légales d’informations exigées par le décret Raffarin.

Les contrevenants du salon ont été obligés, soit d’afficher un panneau indiquant que leurs produits ne pouvaient être vendus en France soit de retirer les produits incriminés, soit de les mettre en conformité. Désormais, en cas de fraude, le risque est de 1 500 euros par disque non conforme et de 3 000 euros par disque en cas de récidive. Cette charge sera imputable au distributeur qui a donc obligation de refuser au fabricant tout produit non marqué.

Devoir de formation

Si le respect de la norme par le fabricant l’améliore, la sécurité de l’utilisateur n’est évidemment pas garantie pour autant. Différents paramètres, liés directement à la formation de l’utilisateur, entrent également en jeu comme la non-utilisation d’outils endommagés, le respect de la vitesse de rotation, l’adéquation de l’outil au matériau à usiner, le respect des règles de montage et de la fonction de l’outil, l’utilisation le port d’équipement de protection... En collaboration avec l’école nationale des ingénieurs de Metz, le SNAS organise ainsi des formations adaptées aux utilisateurs professionnels de l’abrasif et pour les technico-commerciaux, fabricants ou distributeurs d’abrasifs. Il a également noué des partenariats avec des centres de formation professionnels et avec la Fédération Française du Bâtiment pour mettre en place une formation équivalente sur la sécurité des outils diamantés dans le bâtiment. L’enjeu en vaut la chandelle.