Synamap

Réformer le cadre réglementaire

Après l’évocation dans le précédent numéro de BBI de la teneur de la table ronde organisée sur le thème du développement durable dans le cadre des dernières Rencontres Synamap, cet article se propose de synthétiser les propos tenus
par les intervenants de la table ronde consacrée au processus normatif dans le monde des EPI.

Pascal Etienne de la Direction Générale du Travail, Michel Fleygnac, Directeur de l’OPP-BTP Ile de France, Yves Gary, responsable du Département de la Prévention à la Direction des risques professionnels de la CNAMTS et Jean-Luc Renevier de l’Afnor avaient répondu présents à l’invitation du Synamap pour apporter des réponses aux questions que se posent les acteurs de la filière EPI sur des sujets essentiels tels que la rationalisation du processus normatif et l’urgence d’instituer un marché européen transparent et harmonisé par le biais d’une réforme du cadre réglementaire.

En préambule aux débats, Yves Gary du CNAMTS a mis l’accent sur la complémentarité évidente entre protection collective et protection individuelle. Il en a donné pour preuve l’annonce faite par la CNAMTS d’une conférence dédiée aux choix des EPI lors d’Expoprotection 2010 ainsi que la présentation d’expertises, en protection collective comme en protection individuelle, développées par différentes CRAM en fonction des spécificités industrielles régionales.

Rendre le système normatif plus transparent

De l’avis de nombreux industriels, le processus normatif apparaît comme très lourd et ce problème de « surcharge normative » a naturellement été soulevé lors de la table ronde. En effet, les normes visant les EPI sont révisées de manière quasi-systématique tous les cinq ans et ce système, jugé instable par les fabricants, rend leur métier difficile. Pour Jean-Luc Renevier, de l’Afnor, « la révision des normes est indispensable étant donné l’évolution du marché et celle des attentes de ses différents acteurs ». Il a précisé que, selon lui, « la réglementation est stable et que le but premier est la concertation afin de remplacer les produits qui ne répondent plus aux normes par des produits qui y répondent ». Il a de plus estimé que « l’ensemble du système repose sur la confiance et que les antennes publiques n’interviennent qu’a posteriori, si des problèmes surviennent ou en cas de manquement grave ».

Michel Fleygnac de l’OPPBTP a appelé quant à lui à une mobilisation de tous les acteurs de la filière « sécurité au travail » et a affirmé la volonté de son organisation de travailler en synergie avec le Synamap pour que les textes du système normatif soient adaptés aux besoins du terrain. Pascal Etienne de la DGT a pour sa part fait observer qu’une réflexion et des débats assez larges existaient au sujet d’une possibilité de rationaliser le processus normatif et que « des propositions émergent de manière récurrente pour faire notamment en sorte que les débats soient plus transparents et repris par les Normes de manière explicite ».

Enfin, M. Renevier a reconnu que le système normatif devait encore progresser en terme de transparence, accréditant ainsi les positions prises de longue date par le Synamap sur ce sujet.

Accès aux normes et durée de validité des ATE

Interpellés par le Synamap sur le sujet de la gratuité de l’accès aux normes, les pouvoirs publics ont rappelé que les normes obligatoires étaient mises à disposition gratuitement et que, depuis un an, l’accès aux travaux normatifs est également gratuit pour les PME.

Face à l’implication du Synamap contre la généralisation de la limitation de la durée de validité des ATE (Attestation d’Examen de Type) des EPI délivrées par certains organismes notifiés européens, le représentant du Ministère du Travail a mis en avant la logique de cette limitation de durée dans un contexte technique et normatif en constante évolution.

Cohésion et harmonisation

Une réelle volonté de renforcer les synergies entre les diverses instances s’est manifestée au cours des échanges comme en ont témoigné les propos du représentant de l’OPPBTP suggérant de transposer l’opération « gants de maçon » à d’autres familles de produits et d’étudier de meilleures solutions de protection pour certaines catégories de travailleurs comme les étancheurs. Le représentant du Ministère du Travail a évoqué d’éventuelles campagnes de surveillance du marché ou études relatant les expériences des utilisateurs qui pourraient remonter au niveau des instances de normalisation.

En conclusion, la réelle difficulté des entreprises françaises du secteur des EPI confrontées aux exigences des directives a été unanimement reconnue et chacun a estimé qu’une réflexion visant à mettre en place des systèmes de régulation mondiaux était devenue une nécessité.

DT